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En vigueur au 12/04/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du site est assurée par 1 Format’ Services SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes B 888 333 606 sous le numéro 888333606 dont le siège social est situé au 36 LA BOURGONNIERE 35480 GUIPRY-MESSAC, Numéro de téléphone 0602185705, Adresse e-mail : contact[at]1formatservices.com. N° de TVA intracommunautaire : FR35888333606. Le Directeur de la publication est Benoit ORIEUX ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit : · par mail à l’adresse email : contact[at]1formatservices.com. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.